Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Membres du ECFR (European Council on Foreign
Relations), Conseil Européen pour les Relations
Internationales, fondé et financé en grande partie
par Georges Soros.

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Membres du ECFR (European Council on Foreign
Relations), Conseil Européen pour les Relations
Internationales, fondé et financé en grande partie
par Georges Soros.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.